Google a demandé à la Haute Cour d’Australie d’annuler une décision de 2020 qui, selon elle, pourrait avoir un effet « dévastateur » sur Internet au sens large. Dans une déclaration faite vendredi par le géant de la recherche, Google affirme qu’il sera obligé d' »agir en tant que censeur » si la plus haute cour du pays n’infirme pas une décision qui a accordé à un avocat 40 000 € de dommages-intérêts pour diffamation pour un article auquel la société avait lié via son moteur de recherche, rapports .
En 2016, George Defteros, un avocat de l’État de Victoria dont la liste des anciens clients comprenait des personnes impliquées dans l’affaire de Melbourne, a contacté Google pour demander à l’entreprise de supprimer un article de 2004 de . L’article présentait des reportages sur les accusations de meurtre déposées par les procureurs contre Defteros concernant la mort de trois hommes. Ces accusations ont ensuite été abandonnées en 2005. La société a refusé de retirer l’article de ses résultats de recherche car elle considérait la publication comme une source fiable.
L’affaire a finalement été portée devant les tribunaux, Defteros ayant réussi à faire valoir l’article et les résultats de recherche de Google l’avaient diffamé. Le juge qui a supervisé l’affaire a statué Les âges les reportages avaient laissé entendre que Defteros avait été à l’aise avec la clandestinité criminelle de Melbourne. La Cour d’appel de Victoria a par la suite rejeté une offre de Google visant à annuler la décision.
Du point de vue de Google, il s’agit ici de l’un des éléments constitutifs fondamentaux d’Internet. « Un hyperlien n’est pas, en soi, la communication de ce vers quoi il renvoie », soutient la société dans sa soumission à la Haute Cour. Si le jugement de 2020 est maintenu, Google affirme qu’il le rendra « responsable en tant qu’éditeur de tout sujet publié sur le Web vers lequel ses résultats de recherche fournissent un lien hypertexte », y compris les actualités provenant de sources fiables. Pour sa défense, l’entreprise pointe du doigt une décision de la Cour suprême du Canada qui a jugé qu’un hyperlien en soi n’est jamais une publication de matériel diffamatoire.
Nous avons contacté Google pour un commentaire.
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